LES RANDONNEURS DE ST-JÉRÔME




DATE DESCRIPTION DES CHANGEMENTS

17 octobre, 2006

Adoption des règlements par le Comité Administratif composé de : Robert Caron, Bibiane Filion, Andrée Millet et Jean-Claude Martineau, afin de finaliser le partenariat avec la Ville de St-Jérôme

31 mars, 2007

Adoption des règlements généraux par l’assemblée, à la réunion annuelle

du 31 mars, 2007.

LE CLUB DE SKI DE FOND LES RANDONNEURS. Change de nom

A : LES RANDONNEURS DE ST-JÉRÔME

15 mars 2008


  • LE CLUB DE SKI DE FOND LES RANDONNEURS, changé à :

LES RANDONNEURS DE ST-JÉRÔME dans le texte.

  • Paragraphe 1.4 se lisait : Les objets de la corporation consistent :

A favoriser le développement et des loisirs socioculturels connexes, le tout ayant pour but la récréation et le divertissement de ses membres.

4 avril 2009


Remplacement du texte existant à l’article 2.7, qui se lisait :

La validité de l’adhésion, sera de l’inscription jusqu’à la prochaine réunion d’inscription qui se tient normalement en octobre de l’année courante.

2 avril, 2011


Ajout de l’article 2.4b) , afin de reconnaître les membres qui s’impliquent sur le comité pour une période de cinq ans et plus sans toutefois être président.

  • Le titre de l’article 8.0 se lisait Partenariat

  • Ajout à l’article 8.1, énumérant les engagements de la Ville de St-Jérôme, sous ce partenariat.

  • Ajout de la numérotation des articles sous 8.2.

23 mars, 2013


  • Article 2.5 Modification de la cotisation annuelle à $25

  • Article 2.7 Changement à la période de validité de la carte de membre qui est maintenant du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

22 mars, 2014


  • Article 4.1 Modification de la composition du conseil d’administration. l’article est remplacé par le suivant :

  • 4,1a) Le conseil d’administration se compose de quatre (4) officiers : un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire-archiviste et d’un maximum de quatre (4) directeurs

  • 4.1b) Durée du mandat : Le mandat des administrateurs élus est de 2 ans, renouvelable. Afin d’assurer une continuité dans les activités du conseil, la moitié des postes deviennent vacants à chaque année en alternance. L’administrateur sortant aura l’opportunité de se présenter pour un nouveau mandat. Le processus d’attribution des postes et les modalités de désignation des postes à combler sont établis de façon équitable par le conseil d’administration.

  • Article 4.2 Modification des responsabilités du conseil d’administration ; ajouter l’alinéa e) :

  • 4.2e) De nommer les officiers du Club à la première réunion du conseil d’administration suivant l’assemblée générale annuelle.

  • Article 5 Modification du processus d’élection des membres du conseil d’administration :

  • Remplacer l’article 5.1 par le suivant : «  Les postes d’administrateurs à combler sont soumis pour élection à l’assemblée générale annuelle ».

  • Remplacer l’article 5.2 par le suivant : « Le Président en poste nomme un président d’élections et un scrutateur en cas de vote 

  • Article 8.2 : l’article est remplacé par le suivant : «Afin de satisfaire les exigences de renouvellement de la reconnaissance comme partenaire régional, la corporation doit fournir les documents obligatoires au Service municipal responsable dans les délais requis.»















TABLE DES MATIÈRES



Article 1.0 PRINCIPES GÉNÉRAUX


    1. Le nom de la corporation est «LES RANDONNEURS DE ST-JÉRÔME» communément appelé : LES RANDONNEURS


    1. Le siège social de la corporation sera situé à St-Jérôme, à un endroit désigné par le conseil d’administration.


    1. La corporation est un organisme sans but lucratif (OSBL) répertorié au Registre des entreprises du Québec sous le matricule :

NEQ 1143792514.


    1. Les objets de la corporation consistent : à favoriser le développement d’activités sportives et des loisirs socioculturels connexes, le tout ayant pour but la récréation et le divertissement de ses membres.


    1. La boîte vocale fournie par la Ville de St-Jérôme doit être utilisée, exclusivement pour l’ensemble des membres de la corporation sans aucune discrimination, de manière à :


  1. informer les membres sur les activités de la corporation

  2. promouvoir ses activités

  3. diffuser toute autre information jugée nécessaire pour l’ensemble de ses membres


Article 2.0 MEMBRES ACTIFS ET MEMBRES HONORAIRES


    1. La corporation se compose de membres réguliers et de membres honoraires.


    1. Est membre régulier toute personne qui a payé sa cotisation.


    1. Est membre honoraire toute personne reconnue comme telle par le conseil d’administration.


    1. Il est déjà établi qu’est membre honoraire :


  1. Tout officier ayant servi comme président pour un terme de deux ans.

  2. Tout officier ayant servi pour un terme de cinq ans

  3. Tous les membres du conseil pour l’année en cours

  4. Toute autre personne que le conseil considérera judicieuse


    1. Des frais de $25.00 sont exigés pour être membre.


2.7 La validité de l’adhésion sera du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.


Article 3.0 ASSEMBLÉES ET AVIS D’ASSEMBLÉES


    1. Chaque année, la corporation doit tenir une assemblée générale à laquelle peuvent assister tous les membres actifs et membres honoraires


    1. L’assemblée générale annuelle est convoquée dans le but de :


  1. recevoir le rapport du conseil d’administration

  2. approuver le bilan financier

  3. recevoir et voter sur toutes propositions du conseil ou des membres

  4. modifier les règlements généraux s’il y a lieu

  5. élire les membres du conseil pour la nouvelle année


    1. Le secrétaire sortant prend les minutes de la réunion générale.


    1. Lors d’un vote, il est pris à la majorité absolue des membres.


    1. Le vote est pris à main levée.


    1. Sur demande d’un membre le vote doit être pris au scrutin secret s’il y a un autre membre qui seconde la motion.


    1. Toute proposition faite dans le but de reconsidérer une décision déjà approuvée au début de l’assemblée doit être approuvée par au moins le trois-quarts (3/4) des membres actifs présents à la dite réunion.


    1. En cas de vacance au conseil d’administration, pour quelque cause que ce soit, le conseil d’administration peut désigner un remplaçant.



Article 4.0 CONSEIL D’ADMINISTRATION


4.1 Le conseil d’administration se compose d’au moins 4 membres

  1. Président(e)

  2. Vice-président(e)

  3. Trésorier(e)

  4. Secrétariat/Archives

  5. Autres postes seront des directeurs.


    1. Le conseil d’administration a la responsabilité de l’administration de la corporation soit :


  1. D’administrer les affaires de la corporation et de déterminer les dépenses administratives.

  2. D’assurer un suivi aux résolutions adoptées lors de l’assemblée générale annuelle et/ou de tout autre réunion du comité.

  3. De planifier le déroulement des activités pour l’année du mandat

  4. De considérer et de statuer sur toute question d’intérêt pour la corporation.



Article 5.0 LES ÉLECTIONS


    1. L’élection des administrateurs de la corporation a lieu, à l’assemblée générale annuelle.


    1. Le Président sortant voit à la nomination d’un président d’assemblée et d’un scrutateur en cas de vote.


    1. Le secrétaire sortant, prend les minutes du déroulement du vote, qui seront incluses dans le procès verbal de la réunion annuelle.


    1. Les mises en nomination sont faites par voix de proposition et nécessitent un secondeur, afin d’être considérées.


    1. Tout membre actif ou honoraire peut faire partie du conseil d’administration.



Article 6.0 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX


6.1 Les règlements généraux de la corporation peuvent être amendés en tout temps.


  1. par le comité administratif au besoin et ratifiés une fois l’an à l’assemblée annuelle ou

  2. à la réunion générale annuelle, faisant suite aux propositions d’amendements reçues dans les délais prescrits.


    1. Les amendements doivent alors être approuvés par une majorité d’au moins les deux tiers (2/3) des membres présents à la réunion pour être retenus.


    1. Toute proposition d’amendement aux règlements généraux doit être présentée, par écrit, au moins dix (10) jours avant la tenue de l’assemblée annuelle.

Article 7.0 Dispositions Financières


    1. L’exercice financier de la corporation est du 1 mai au 30 avril de l’année suivante.


    1. Tout chèque doit être signé par deux officiers de la corporation.


    1. Le bilan financier est préparé par le trésorier sortant, contresigné par le président puis remis au Trésorier élu, aux fins du rapport à Revenu Québec.


    1. Le trésorier du nouveau comité, voit à la préparation du rapport à Revenu Québec et acquitte les frais d’immatriculation annuelle.



Article 8.0 Partenariat AVEC LA VILLE DE SAINT-jÉRÔME


    1. Le partenariat avec la ville de Saint-Jérôme, fut finalisé le 18 octobre, 2006 avec Monsieur Yvan Patenaude, Chef de division Culture et vie communautaire.


      1. L’utilisation d’une boîte vocale virtuelle sans frais, suite à l’acquittement des frais initiaux de configuration et d’activation de $100.00.


8.1.2-L’utilisation de salles communautaires sans frais pour les activités.


8.1.3- L’utilisation sans frais d’une photocopieuse pour la reproduction de documents relié aux opérations.


    1. Afin de satisfaire les exigences du partenariat les Randonneurs doit soumettre, soumis au plus tard trois mois après la réunion générale, les documents suivants :


      1. Liste des membres du CA pour l’exercice suivant.

      2. Liste des membres (sans date de naissance ni courriel)

      3. Le bilan financier

      4. Le procès verbal de la réunion annuelle

      5. Le rapport des activités




 

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